En application de l’article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les dossiers de consultation relatifs aux marchés pour lesquels un avis d’appel à la concurrence a été publié seront téléchargeables sur notre profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018.
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dématérialisée, à partir de notre profil d’acheteur, à compter de cette même date.
Plusieurs consultations seront organisées de façon dématérialisée avant cette date.
Pour chaque consultation, l’avis d’appel à la concurrence et le règlement de la consultation précisent les modalités de retrait du dossier et de remise des offres.
Accédez à notre profil d’acheteur en cliquant ici.
Afin d’aider les candidats à préparer le passage au « tout dématérialisé », la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances a rédigé un « Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques ».
Réalisation Alphamosa